Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes de produits et services proposées sur le site internet de La Table de Papa, exploité par la SARL LILIO.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : SARL LILIO
- Nom commercial : La Table de Papa
- Adresse : 15 Les 3 Hermines, 44140 Le Bignon, France
- Téléphone : 02 40 78 13 03
- E-mail : latabledepapa44140@gmail.com
- SIRET : 104 128 509 00015
- RCS : Nantes
- N° TVA intracommunautaire : FR46 104128509
3. Produits et services
La Table de Papa propose des repas et boissons à consommer sur place ou à emporter, selon les services disponibles.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Le restaurant se réserve le droit de modifier sa carte, ses menus, ses tarifs et la disponibilité de ses produits à tout moment.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par téléphone ou directement au restaurant.
Toute commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.
Le restaurant se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (indisponibilité d'un produit, incident de paiement, force majeure, etc.).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le service est compris dans les prix affichés.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la consommation.
5 bis. Prestations, menus, formules et forfaits
Le prix des prestations est communiqué au client avant toute réservation ou commande, notamment par affichage au restaurant, sur le site internet, par téléphone ou par e-mail.
Le client est invité à prendre connaissance des tarifs avant de confirmer sa réservation ou sa commande. La validation de celle-ci vaut acceptation des prix en vigueur.
Dans le cadre d'un menu, d'une formule ou d'un forfait, les plats ou boissons non consommés, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, avoir, réduction ou minoration du prix, sauf disposition légale impérative contraire.
Le service est compris dans les prix affichés.
Après validation de la réservation ou de la commande, aucune contestation relative au prix de la prestation ne pourra être prise en considération, sauf en cas d'erreur manifeste de facturation.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site ou directement au restaurant.
7. Retrait des commandes
Lorsque le service de vente à emporter est proposé, les commandes sont à retirer directement au restaurant à l'heure convenue lors de la commande.
Le client est invité à respecter l'horaire convenu afin de garantir la qualité des produits.
8. Annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée dans les meilleurs délais.
Lorsque la préparation de la commande est déjà commencée, celle-ci pourra ne pas être remboursée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux repas préparés à la demande.
10. Allergènes
Les clients sont invités à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de leur commande aux serveurs.
La liste des allergènes présents dans les préparations est disponible sur simple demande au bar.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
La Table de Papa – SARL LILIO15 Les 3 Hermines
44140 Le Bignon
Téléphone : 02 40 78 13 03
E-mail : latabledepapa44140@gmail.com
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
14. Réclamations – Règlement des litiges
Toute réclamation relative à une prestation fournie par La Table de Papa devra être adressée à la SARL LILIO, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à latabledepapa44140@gmail.com, dans un délai de 15 jours suivant la date de la prestation.
Coordonnées du restaurant :
La Table de Papa – SARL LILIO15 Les 3 Hermines
44140 Le Bignon – France
Téléphone : 02 40 78 13 03
E-mail : latabledepapa44140@gmail.com
Le restaurant s'engage à examiner chaque réclamation avec attention afin de rechercher une solution amiable.
Passé le délai de 15 jours, sauf disposition légale impérative contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
En cas de désaccord persistant et après avoir saisi le restaurant par écrit, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera, à défaut de règlement amiable ou de médiation, soumis aux juridictions françaises compétentes.
16. Droit à l'image
Dans le cadre de la communication de La Table de Papa, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au sein du restaurant, notamment lors d'événements ou d'animations.
Aucune image permettant d'identifier une personne ne sera utilisée ou diffusée sans son consentement préalable, conformément aux dispositions légales relatives au droit à l'image et à la protection des données personnelles.
Toute personne ayant autorisé l'utilisation de son image peut retirer son consentement à tout moment en adressant sa demande par écrit à :
La Table de Papa – SARL LILIO15 Les 3 Hermines
44140 Le Bignon
Téléphone : 02 40 78 13 03
E-mail : latabledepapa44140@gmail.com
Le restaurant s'engage à retirer les photographies ou vidéos concernées dans un délai raisonnable, sous réserve des contraintes techniques et des obligations légales.
17. Accès Internet (Wi-Fi) – Utilisation
La Table de Papa met gratuitement à la disposition de sa clientèle un accès à Internet par réseau Wi-Fi.
Le client s'engage à utiliser ce service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit d'utiliser la connexion Internet mise à disposition pour consulter, télécharger, reproduire, représenter, diffuser ou mettre à disposition du public des contenus protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins sans l'autorisation des titulaires de ces droits, lorsque celle-ci est requise.
Le client s'interdit également toute utilisation du réseau Wi-Fi à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou au bon fonctionnement du réseau.
La Table de Papa ne saurait être tenue responsable des usages effectués par les utilisateurs du réseau Wi-Fi ni des interruptions, limitations ou dysfonctionnements éventuels du service, fourni à titre de simple commodité.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, décisions des autorités administratives, conflits sociaux, grèves affectant le restaurant ou les services essentiels, interruption des réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de télécommunications, ainsi que toute défaillance d'un fournisseur ou tout autre événement empêchant temporairement ou définitivement l'exécution normale des prestations.
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues pendant toute la durée de l'événement. Chaque partie s'engage à informer l'autre dans les meilleurs délais de la survenance et de la cessation du cas de force majeure.
19. Réservation en ligne
La Table de Papa permet à ses clients d'effectuer une réservation en ligne via son site internet ou toute plateforme partenaire.
La réservation est considérée comme définitive après sa confirmation par le restaurant ou par l'envoi d'un e-mail de confirmation lorsque ce système est utilisé.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation. Toute erreur ou omission dans les informations communiquées relève de sa responsabilité.
En cas d'empêchement ou de modification de la réservation, le client est invité à prévenir le restaurant dans les meilleurs délais.
Les tables sont conservées pendant 20 minutes à compter de l'heure de réservation. Passé ce délai, et sans information préalable du client, la réservation pourra être considérée comme annulée et la table remise à disposition.
La Table de Papa se réserve également le droit d'annuler ou de refuser une réservation pour un motif légitime, notamment en cas de force majeure, d'informations manifestement erronées, de non-respect répété des réservations (« no-show »), ou de comportement inapproprié du client lors d'une précédente visite.
Le restaurant met tout en œuvre pour respecter les horaires de réservation. Toutefois, en fonction de l'affluence ou de circonstances exceptionnelles, un délai d'attente peut être nécessaire sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation ou à une réduction du prix des prestations.