Information et Conditions de vente
Information
La Table de Papa vous informe que, suite au Décret N°2015-447 du 17 avril 2015, certains nos produits sont susceptibles de contenir des allergènes.
Les 14 allergènes sont :
- Les céréales contenant du gluten et les produits à base de céréales.
- Le céleri et ses dérivés
- Les crustacés et produits à base de crustacés
- La moutarde et les produits à base de moutarde
- Les œufs et produits à base d’œuf.
- Les graines de sésame et ses produits dérivés
- Les poissons et produits à base de poissons
- Les Anhydrides sulfureux et les sulfites
- Les arachides et produits dérivés
- Le lupin et les produits à base de lupin
- Le soja et ses dérivés
- Les mollusques et les produits à base de mollusques.
- Le lait et les laitages
- Les fruits à coque
Conditions de vente
Ces produits pouvant être utilisés dans l’élaboration de nos plats, n’hésitez pas, en cas de doute, à vous rapprocher de la personne qui s’occupe de votre table afin que celle-ci puisse vous renseigner ou demander toute information nécessaire auprès des cuisines.
Ces produits pouvant être utilisés dans l’élaboration de nos plats, n’hésitez pas, en cas de doute, à vous rapprocher de la personne qui s’occupe de votre table afin que celle-ci puisse vous renseigner ou demander toute information nécessaire auprès des cuisines.
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec La Table de Papa AU BIGNON.
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euro, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation, ils s’étendent par personne. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Il est précisé que la restauration, et les boissons non consommées dans le cadre d’un forfait, ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quel qu’elle soit. Il appartient au client du restaurant La Table de Papa d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (affichage à la réception, site internet, demande par téléphone, ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en considération ultérieurement.
ARTICLE 2- RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du restaurant. Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30 %, pour toute réservation supérieure à 15 personnes.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
La Table de Papa accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, ainsi que les règlements en espèces, chèques, 2 tickets restaurant par personne, ou chèque vacances.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche le client dans la réalisation de sa réservation, d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, ou grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du restaurant ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitant, ou transporteurs, ainsi que l’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières.
ARTICLE 4- RÉCLAMATIONS-LITIGE
Toute réclamation doit être adressée à La Table de Papa par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Nous ferons appel si tel en est le besoin, au médiateur de la consommation.
ARTICLE 5- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
La Table de Papa propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
ARTICLE 6- DROIT A L’IMAGE
Pendant votre passage au restaurant, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié. Une fois votre accord donné, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.
La Table de Papa s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le restaurant tiendra à disposition de la/les personne(s) photographiée(s) un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. La/les modèle(s) manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail de La Table de Papa. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.
ARTICLE 7- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges qui ne pourront être résolu à l’amiable, relèveront de la compétence de médiation tourisme voyage, et/ou des juridictions françaises.
